🔥🔥🔥 Entre niches fiscales et réductions d'impôts ! 3/3

#35, j'espère que celle-là vous fera gagner der l'argent è

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Au sommaire cette semaine

🗞️ Finance Weekly : les cinq faits marquants de la semaine dernière

🔥 Si on parlait d’optimisation fiscale ?

🔚 La fin des niches fiscales…

🎁 Les 83 niches fiscales à connaître

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📈 La Bourse a encore dû composer avec cette inflation « collante » aux Etats-Unis, mais les banques ont sauvé la séance : Le Cac 40 est parvenu à grappiller quelques points ce vendredi, soutenu par ses composantes bancaires. Les nouvelles n’ont pourtant pas été bonnes aux Etats-Unis, l’inflation témoignant de peu de signes d’apaisement tandis que la confiance des ménages a plongé à ses plus bas depuis novembre. Le dilemme reste entier pour la Fed.

🏢 Réindustrialisation : Emmanuel Macron veut « rivaliser » avec les Etats-Unis : Le chef de l'Etat a annoncé ce jeudi dans sa feuille de route pour accélérer la réindustrialisation du pays un futur crédit d'impôt industrie verte censé déclencher 20 milliards d'investissements d'ici à 2030. Il a confirmé un bonus auto qui sera conditionné à l'empreinte carbone du véhicule. Et appelé, à cette occasion, à une « pause réglementaire européenne » sur les normes environnementales.

🏬 Groupe Casino Priorité au désendettement et recapitalisation en vue : Ceux qui espéraient en savoir plus sur les opérations de recapitalisation en négociation ont été déçus. Ils devront attendre pour en connaître les conséquences sur la valeur de l'action. Il est question d'une prise de contrôle par les coopératives de Teract (25 % dans un premier temps), dans le cadre d'un accord d'approvisionnement en boulangerie, fruits et légumes, ou d'une augmentation de capital souscrite par la société EP Global Commerce de l'homme d'affaires tchèque Daniel Kretinsky.

🪫 Batteries : l'incroyable opération séduction de la France pour attirer le taïwanais ProLogium : D'Emmanuel Macron à la communauté urbaine de Dunkerque, l'équipe France a joué collectif pour arracher le projet d'usine de batterie de la société taïwanaise.

🎤 Eurovision : la Suède sacrée, nouvelle désillusion pour la France : La Suède, représentée par la chanteuse Loreen avec son titre « Tattoo », a remporté son septième concours de l'Eurovision. La France, toujours « maudite » dans la compétition, s'est montrée mauvaise perdante.

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Nous en sommes à la dernière newsletter qui va parler de déclarations fiscales. D’abord, le 25 mai, la première date butoir pour les départements inférieurs à 19. Habitant dans le 17, la dernière ligne droit s’annonce chargée. J’espère que vous avez pu prendre en main votre déclaration et ainsi optimiser votre situation. 

Maintenant, après avoir parler de l’impôt et du foyer fiscal, de la déclaration des revenus fonciers, je vais faire un poste un peu plus généraliste. Je vais ainsi tenter de vous donner le maximum d’informations pour que votre déclaration soit la plus claire possible ! Le but est que vous puissiez ainsi optimiser le montant à payer et ne rien oublier.

Parmi les moyens permettant de réduire son impôt sur le revenu, on trouve les mécanismes des déductions d'impôts. Ces déductions consistent en des montants que vous pouvez soustraire du calcul de votre impôt sur le revenu, qui est basé sur un barème progressif. Cependant, contrairement au crédit d'impôt, la déduction d'impôt s'applique uniquement si vous devez payer un impôt.

En d'autres termes, si vous n'avez pas d'impôt sur le revenu à payer, vous ne pouvez pas bénéficier de cette déduction. Et si vous payez un faible montant d'impôt, vous pouvez seulement profiter d'une partie de la déduction d'impôt. Si le montant de la déduction est supérieur à celui de l'impôt dû, votre impôt sera réduit à zéro, mais vous ne recevrez pas de remboursement. Seul le mécanisme du crédit d'impôt permet un remboursement lorsque vous ne pouvez pas utiliser cette somme pour compenser votre impôt.

L’immobilier 

Le Pinel et le Pinel +

En échange de l'acquisition d'un logement neuf destiné à la location non meublée, le dispositif d'investissement immobilier locatif Pinel offre cette année une réduction d'impôt révisée. Pour une durée de location de six ans, cette réduction est désormais de 10,5 % du prix d'achat du bien (comparé à 12 % l'année dernière), de 15 % sur neuf ans (au lieu de 18 %) et de 17,5 % sur douze ans (par rapport à 21 % en 2022).

Dans les territoires d'outre-mer, la réduction d'impôt est également modifiée, passant de 23 % pour les investissements réalisés en 2022 à 21,5 % pour ceux effectués en 2023 sur une période de location de six ans. De la même manière, elle évolue de 29 % (2022) à 26 % (2023) sur neuf ans.

Cependant, ces changements ne s'appliquent pas au dispositif Pinel+ (également appelé « super-Pinel »), qui maintient les taux de réduction précédents : 12 %, 18 % ou 21 % (23 %, 29 % ou 32 % dans les territoires d'outre-mer) du montant payé (plafonné à 300 000 euros), en fonction de la durée de location choisie (six, neuf ou douze ans).

Le Denormandie

e dispositif Denormandie, conçu pour encourager l'investissement dans l'immobilier ancien, repose sur le même principe que le Pinel et propose une réduction d'impôt similaire. Il requiert l'acquisition d'un logement ancien pour lequel les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total. Cependant, il est important de noter que ce dispositif prendra fin à la fin de l'année 2023.

Le Malraux

La réduction d'impôt connue sous le nom de "Malraux", destinée aux dépenses engagées pour la restauration d'immeubles situés dans des quartiers anciens dégradés (QAD) ou dans des quartiers présentant une concentration élevée d'habitats anciens dégradés, et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023.

Les taux de la réduction d'impôt sont fixés à 22 % ou 30 % du coût total de l'opération, en fonction de la situation de l'immeuble. Le montant des dépenses éligibles à la réduction d'impôt ne peut dépasser 400 000 euros sur une période de quatre ans à compter de la date de délivrance du permis de construire, avec un plafond annuel de 100 000 euros.

Un autre avantage est que la réduction d'impôt n'est plus soumise au plafonnement global des avantages fiscaux de 10 000 euros.

Loc’avantages

À partir du 1er mars 2022 et jusqu'au 31 décembre 2024, dans le cadre d'une convention établie avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah), le dispositif Loc'Avantages offre une réduction d'impôt qui varie entre 15 % et 35 % des loyers perçus. Ce dispositif concerne les propriétaires bailleurs qui s'engagent à louer leur bien pendant au moins six ans à des locataires aux revenus modestes.

Les dons 

 Associations et organismes d'intérêt général

Les associations situées en France qui fournissent gratuitement des repas, des soins médicaux ou qui soutiennent le logement des personnes en difficulté, ainsi que les organismes à but non lucratif qui agissent concrètement en faveur des victimes de violence domestique, bénéficient d'une réduction d'impôt spécifique. Les dons effectués à ces organisations donnent droit à une réduction d'impôt de 75 % du montant des versements, dans la limite de 1 000 euros. Cela correspond à une réduction d'impôt maximale de 750 euros. Parmi les bénéficiaires figurent des associations telles que les Restos du cœur, la Croix-Rouge ou la Fondation Abbé-Pierre.

Les dons effectués aux associations cultuelles ou à un établissement public de culte reconnu d'Alsace-Moselle donnent droit à une réduction d'impôt équivalente à 75 % des versements, dans la limite de 562 euros (soit une réduction d'impôt maximale de 422 euros).

Pour les autres associations ou fondations à but philanthropique, éducatif, scientifique, social, sportif ou artistique, la réduction d'impôt est de 66 % des versements, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Il convient de mentionner que le montant des dons et cotisations versés aux partis politiques, qui ouvrent droit à une réduction d'impôt, est plafonné à 15 000 euros par an et par foyer fiscal. De plus, le montant total des dons et cotisations annuels d'une personne à un ou plusieurs partis politiques ne peut pas dépasser 7 500 euros. Ce plafond est individuel et ne s'applique pas par foyer fiscal. De plus, le montant des dons qu'un donateur peut faire pour financer la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peut pas dépasser 4 600 euros.

Les réductions d'impôt pour différents types de dons peuvent se cumuler dans certaines conditions.

La famille

Frais de scolarité des enfants

Une réduction d'impôt est accordée pour les frais de scolarité des enfants, dans les limites suivantes : 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros.

Frais liés à la dépendance

La réduction d'impôt accordée aux personnes dépendantes résidant dans un établissement agréé est équivalente à 25 % des dépenses éligibles (frais de dépendance et d'hébergement), dans la limite annuelle de 10 000 euros par personne hébergée, membre du foyer fiscal.

Frais liés au handicap

Les primes des contrats de rente-survie et d'épargne handicap donnent droit à une réduction d'impôt équivalente à 25 % de leur montant, dans la limite de 1 525 euros, plus 300 euros par enfant à charge (ou 150 euros par enfant en résidence alternée). Cette réduction d'impôt s'applique aux contrats souscrits en faveur des enfants du contribuable et d'un parent handicapé, qu'il s'agisse d'un lien direct ou collatéral jusqu'au troisième degré (frères, sœurs, oncles, tantes, neveux, nièces).

Prestations compensatoires

Les sommes versées dans le cadre d'une prestation compensatoire sur une période maximale de douze mois sont éligibles à une réduction d'impôt. Les conditions requises sont la présence d'un jugement de divorce ou d'une convention de divorce approuvée par un juge. La réduction d'impôt accordée est équivalente à 25 % du montant des versements, dans la limite de 30 500 euros.

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Cette semaine, je lance une mini-rubrique qui aura toujours un lien avec le sujet évoqué. Quel produit pourrait répondre au mieux à la situation. En ce moment, je mets une solution en avant, le Girardin Industriel, placement sécurisé rémunéré à 10 %. La sécurité vient du fournisseur de solutions qui garantit son produit. Je ne travaille qu’avec deux fournisseurs. 

La rémunération de 14 % s’obtient souvent en début d’année, là cela tourne entre 10 et 11 %. Tu payes encore de l’impôt suite à ta déclaration ? Je t’explique plus en détails les avantages de cette solution : 

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Impôts 2023 : toutes ces charges déductibles du revenu global

Afin de réduire leur impôt sur le revenu, les contribuables ont la possibilité de diminuer leur revenu imposable en agissant sur les charges déductibles. Ces montants déductibles sont soustraits du revenu imposable, ce qui a pour effet de le réduire.

Par exemple, si vous avez un revenu de 10 000 euros et une déduction fiscale de 1 000 euros, vous serez imposé uniquement sur 9 000 euros. Les montants déductibles ne sont généralement pas plafonnés, sauf dans certains cas spécifiques. Plus votre taux marginal d'imposition sera élevé, plus l'impact de cette déduction sera significatif. Faisons un zoom sur les différentes déductions dont un contribuable peut bénéficier.

Les pensions alimentaires

Ex-conjoint

Il est possible de déduire les sommes versées au titre de la pension alimentaire à son ex-conjoint, que ce soit suite à un mariage, un Pacs ou une décision de justice, ainsi que dans le cadre d'une convention de divorce par consentement mutuel non homologuée par le juge.

Enfants

Sous certaines conditions, vous avez la possibilité de déduire de vos revenus la pension alimentaire que vous versez pour subvenir aux besoins d'un enfant qui n'est pas à votre charge. Si la pension alimentaire a été fixée par un jugement, vous devez déduire le montant précisé dans ce jugement. Vous pouvez également déduire les dépenses en nature que vous payez directement en complément de la pension alimentaire initiale, telles que les frais de cantine, les frais de scolarité ou les dépenses médicales.

Cependant, les frais liés à votre droit de visite, tels que les frais de voyage, ne peuvent pas être déduits. Il est important de noter que si vous bénéficiez d'une garde alternée suite à un divorce ou à une séparation, vous ne pouvez déduire aucune pension alimentaire, car vous bénéficiez d'une majoration du nombre de parts fiscales. Cette information est précisée par service-public.fr, le site officiel de l'Administration française.

En l'absence de jugement, la somme que vous versez doit correspondre à l'exécution de votre obligation alimentaire envers votre enfant, en prenant en compte à la fois ses besoins et vos moyens financiers. Vous devez être en mesure de justifier vos versements.

Si votre enfant est majeur et vit avec vous, vous pouvez déduire la pension alimentaire uniquement si les deux conditions suivantes sont réunies : votre enfant n'est pas rattaché à votre foyer fiscal pour l'impôt sur le revenu et ses propres revenus sont insuffisants. Cela peut s'appliquer, par exemple, à un enfant poursuivant des études ou étant au chômage. Le montant de la déduction est limité.

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Feriez-vous confiance à une intelligence artificielle pour vous aider à déclarer vos impôts ? 

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La déduction est un montant forfaitaire de 3 786 euros, et ce montant est doublé si votre enfant est marié ou pacsé. Cette déduction couvre principalement les dépenses liées au logement et à la nourriture. Aucun justificatif n'est requis pour cette déduction. Si vous hébergez votre enfant seulement une partie de l'année, le montant est réduit proportionnellement au nombre de mois concernés. Si un mois est entamé, il est considéré dans sa totalité.

Effectivement, vous pouvez déduire d'autres dépenses telles que les frais de scolarité, à condition qu'ils soient réels et justifiés. La déduction totale pour ces frais ne peut pas dépasser 6 368 euros par enfant. Si votre enfant est majeur et indépendant fiscalement, il doit déclarer la pension alimentaire que vous lui versez en tant que revenu.

Si votre enfant majeur ne vit pas avec vous, en tant que parents, vous pouvez déduire de votre revenu une pension alimentaire dans la limite de 6 368 euros par enfant célibataire. Si vous êtes seul à subvenir aux besoins de votre enfant divorcé (ou veuf) et qu'il est chargé de famille, vous pouvez déduire jusqu'à 12 736 euros. Notez que les beaux-parents ne sont pas tenus de subvenir aux besoins du couple.

Il est important de pouvoir justifier toutes vos dépenses en argent ou en nature, telles que le paiement d'un loyer, pour bénéficier de ces déductions.

Si les parents ne sont pas soumis à une imposition commune ou sont séparés, la déduction dépend de la situation. Si l'enfant est célibataire, chaque parent peut déduire ses propres dépenses dans la limite de 6 368 euros par enfant. Si vous êtes seul à subvenir aux besoins de votre enfant (célibataire, divorcé ou veuf) et qu'il est chargé de famille, vous pouvez déduire jusqu'à 12 736 euros.

Aux ascendants

Effectivement, vous pouvez déduire de vos revenus une pension alimentaire versée à un ascendant (parent, grand-parent, arrière-grand-parent) ou à vos beaux-parents, sous certaines conditions. La personne bénéficiaire de la pension alimentaire doit être dans le besoin et vous devez avoir une obligation alimentaire envers elle. Cette pension doit couvrir les besoins essentiels tels que la nourriture, le logement, les soins de santé, etc. De plus, le montant de la pension alimentaire doit être proportionné à vos ressources et à vos charges.

Il est important de noter que si vous bénéficiez déjà de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié au domicile de votre ascendant, vous ne pouvez pas déduire de pension alimentaire.

Ces règles visent à assurer que la pension alimentaire déduite correspond effectivement à une aide apportée à vos ascendants dans le besoin et évitent les cumuls de déductions fiscales pour les mêmes dépenses.

Merci pour ces précisions supplémentaires. En effet, si les conditions sont remplies, vous pouvez déduire une pension alimentaire de vos revenus en justifiant vos versements et les dépenses effectivement supportées. Dans ce cas, le montant de la pension alimentaire n'est pas limité et sera déduit du total de vos revenus par les services fiscaux.

De plus, si vous hébergez l'ascendant à votre domicile et que les conditions sont remplies, vous pouvez bénéficier d'une déduction forfaitaire de 3.786 euros. Il est également important de noter que pour les ascendants âgés de plus de 75 ans, les conditions de la déduction forfaitaire sont considérées comme remplies lorsque leurs ressources ne dépassent pas les plafonds spécifiés.

Ces informations supplémentaires permettent de mieux comprendre les modalités de déduction de la pension alimentaire en fonction de la situation spécifique de l'ascendant et des ressources disponibles.

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Les 83 niches à connaître

Voici toutes les niches fiscales que vous devez connaître (source Climb) : 

• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile

• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés

• Assistance et aide aux personnes âgées ou handicapées

• Conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

• Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage (dépenses limitées à 5000€ par an et par foyer)

• Travaux de petit bricolage (dépenses limitées à 500€ par an et par foyer)

• Garde d’enfants de 3 ans et plus à domicile

• Accompagnement des enfants de 3 ans et plus

• Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile

• Soins d’esthétique à domicile pour les personnesdépendantes

• Préparation de repas à domicile

• Livraison de repas à domicile

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé

• Livraison de courses à domicile

• Assistance informatique et internet à domicile (dépenseslimitées à 3000€ par an et par foyer)

• Soins et promenades d’animaux de compagnie pour lespersonnes dépendantes

• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

• Assistance administrative à domicile

• Téléassistance et visio assistance

• Interprète en langue des signes

• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invaliditétemporaire

• Accompagnement des personnes présentant une invaliditétemporaire

• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aidetemporaire à leur domicile

• Coordination et délivrance des services à la personne

• Accueil familial

• Cotisations syndicales des salariés et pensionnés

• Nombre d’enfants à charge poursuivant leurs études

• Nombre d’enfants à charge en résidence alternéepoursuivant leurs études

• Frais de garde des enfants de moins de 6 ans à l’extérieurdu domicile

• Frais de garde des enfants en résidence alternée de moinsde 6 ans à l’extérieur du domicile

• Primes des contrats de rente-survie et d’épargne-handicap

• Dépenses d’accueil dans un établissement pour personnesdépendantes

• Dépenses en faveur de l’aide aux personnes réalisées dansl’habitation principale

• Prestations compensatoires

• Dons et cotisations versés aux partis politiques

• Dons versés à des organismes établis dans un Etateuropéen autre que la France

• Système de charge pour véhicules électriques dansl’habitation principale

• Système de charge pour véhicules électriques dans larésidence secondaire

• Dispositif Loc’avantages

• Investissements locatifs Pinel

• Investissements locatifs Denormandie ancien

• Investissements locatifs Duflot

• Investissements locatifs Scellier

• Investissements destinés à la location meublée nonprofessionnelle Censi-Bouvard

• Travaux de restauration immobilière Malraux

• Travaux de prévention des risques technologiques dansles logements donnés en location

• Travaux de conservation ou de restauration d’objetsclassés monuments historiques

• Souscription au capital de SOFICA

• Souscription au capital de petites et moyennes entreprises(PME), d’entreprises d’utilité sociale (ESUS) et de sociétésfoncières solidaires (SFS)

• Souscription de parts de fonds communs de placementdans l’innovation (FCPI)

• Souscription de parts de fonds d’investissement deproximité (FIP)

• Souscription de parts de FIP investis en Corse

• Souscription de parts de FIP investis en Outre-mer

• Souscription au capital d’entreprises de presse

• Cotisations pour la défense des forêts contre l’incendie

• Intérêts d’emprunt pour reprise de société

• Intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs.

• Investissements forestiers

• Plan Epargne Retraite (PER)

• MaPrime Renov

• Frais réels

• CSG déductible, calculée sur les revenus du patrimoine (1)

• Pensions alimentaires versées à des enfants majeurs (1)

• Pensions alimentaires versées sur décision de justicedéfinitive avant 2006 à des enfants majeurs (1)

• Pensions alimentaires versées sur décision de justicedéfinitive avant 2006 à d’autres personnes (1)

• Charges foncières des monuments historiques (1)

• Frais d’accueil sous votre toit de personnes de plus de 75ans dans le besoin (1)

• Frais de comptabilité et d’adhésion à un organisme agréé(1)

• Mécénat (1)

• Recherche : entreprises bénéficiant de la restitutionimmédiate (1)

• Collaboration de recherche (1)

• Compétitivité et emploi (entreprises situées à Mayotte) :entreprises bénéficiant de la restitution immédiate (1)

• Investissement en Corse (1)

• Agriculture biologique (1)

• Formation des chefs d’entreprise (1)

• Remplacement pour congé des agriculteurs (1)

• Exploitation agricole n’utilisant pas de glyphosate (1)

• Exploitation agricole à haute valeur envrionnementale (1)

• Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) : versementsd’impôt sur le revenu dont le remboursement est demandé (1)

• Investissements outre-mer dans le logement et autressecteurs d’activité : acquisition ou construction de logementdestiné à la location (1)

• Investissements outre-mer dans le logement et autressecteurs d’activité : acquisition ou construction de logementdestiné à l’habitation principale (1)

• Investissements outre-mer dans le logement social :acquisition au construction de logement (1)

• Investissements outre-mer dans le logement social :réalisation de travaux (1)

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Disclaimer : Ceci n’est pas un conseil en investissement, en tant que CIF, je ne peux donner de conseils avant d’avoir pu comprendre qui vous êtes, vos objectifs de vie, vos contraintes et capacités financières. Tout conseil étant personnalisé, et cette newsletter étant généraliste, soyez vigilant sur vos investissements, peu importe la forme qu’ils prendraient.

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